Warning: number_format() expects parameter 1 to be float, string given in /home/clients/c01645ef683e1e8dbe15c21f149e2521/sites/alsacenews.web67.net/wp-includes/functions.php on line 425

tribune

Accueil 9 Politique 9 Après la consultation citoyenne, utilisons le droit de pétition ( Page )
Après la consultation citoyenne, utilisons le droit de pétition

Le président Bierry a organisé du 21 décembre 2021 au 15 février dernier une consultation citoyenne demandant aux Alsaciens de répondre par oui ou par non à la question suivante : « L’Alsace doit-elle sortir du Grand-Est pour redevenir une Région à part entière ? ». Sur plus de 153.000 bulletins jugés valides, la réponse a été à 92% « oui ».

consultation citoyenne droit de pétition
Le président Frédéric Bierry annonçant le résultat de la consultation citoyenne le 21 février 2022

Afin que cette consultation ne reste pas lettre morte, je propose que sur la base de ces résultats et de cette mobilisation, le président Bierry utilise le droit de pétition qui est très peu connu en France et qui pourtant existe depuis la Révolution française.

Le droit de pétition, un droit méconnu

Ce droit de pétition est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale. C’est un droit qui a vocation à ouvrir les travaux parlementaires à la société civile et a fait récemment  l’objet d’une mise à jour avec l’ouverture d’une plateforme des pétitions en ligne sur le site de l’Assemblée nationale qui permet aux citoyens de déposer ou de signer des pétitions. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/petitions

Si une pétition atteint plus de 100.000 signatures, elle est mise en ligne sur le site de l’Assemblée pour lui donner plus de visibilité. Si elle recueille plus d’un demi-million de signatures sur au moins 30 départements, elle pourra faire l’objet d’un débat en séance publique.

La plupart de ces pétitions sont classées sans suite du fait de la faible mobilisation qu’elles suscitent. Il faut en effet leur assurer une large publicité pour atteindre le premier seuil des 100.000, ce qui est quasiment impossible si l’initiateur est un citoyen de base.

Si le président Bierry se lançait dans cette initiative, les chances d’aboutir seraient certaines compte tenu de la forte mobilisation qu’ont suscité tous les acteurs de la consultation citoyenne en obtenant plus de 153.000 votes. Ainsi le premier seuil serait, en principe, facilement atteignable sur la seule base des signatures alsaciennes, permettant ainsi à la pétition d’apparaître sur le site du Parlement. Pour arriver au seuil suivant des 500.000 signatures réparties sur 30 départements, il est quasi certain qu’un sujet exclusivement alsacien ne sera pas en mesure de l’atteindre.

Remettre l’ensemble de la réforme territoriale sur l’ouvrage

C’est pourquoi le sujet de la pétition et la question posée doivent dépasser le cadre alsacien tout en y faisant référence et englober le redécoupage des grandes Régions en se plaçant dans l’objectif d’une vraie réforme territoriale.

En cela, le dernier sondage Ifop publié le 25 mai dernier à Metz est un indicateur précieux car on y apprend que 46% des Lorrains et Champardennais seraient favorables à une dissolution du Grand Est. La presse locale, notamment le quotidien rémois l’Union ainsi que l’hebdomadaire lorrain la Semaine, s’est faite l’écho de ce désamour pour la méga-région Grand Est. Sur cette base, il n’est pas irréaliste de penser que la mobilisation d’un demi-million de citoyens sur trente départements serait facilement atteignable car la mauvaise presse qui caractérise la création des grandes Régions semble toucher tous les territoires du pays.

Le législateur est le seul qui a la main quand il s’agit de redéfinir le périmètre des collectivités territoriales, s’agissant de leur territoire ou de leurs compétences. Ainsi, les Alsaciens seraient à l’initiative d’un débat public à l’Assemblée nationale sur le thème de la réforme territoriale en utilisant leur propre vécu en Alsace depuis l’échec du référendum de 2013, en passant par la création des Grandes Régions puis l’avènement de la Collectivité européenne d’Alsace.

Dans ce cas de figure, il sera très intéressant d’observer l’accueil réservé à cette idée par les différents candidats aux prochaines élections législatives qui ont la défense de l’Alsace comme étendard. Et plus tard, de lire les prises de position officielles de nos députés alsaciens une fois élus…

Chiche !

Michel Naudo, 26 mai 2022
Auteur du livre
L’Alsace malgré elle paru aux Éditions de la Nuée bleue (mai 2021)

Articles liés

Heimetsproch un Tràdition Assemblée Générale 2022
association

Heimetsproch un Tràdition Assemblée Générale 2022

Rapport d’activités, échanges conviviaux, mais aussi deux prix décernés à des auteurs alsaciens étaient au menu de l’assemblée générale de l’association Heimetsproch un Tràdition tenue ce 2 juillet 2022.

Assises du bilinguisme : 5 points à retenir
bilinguisme

Assises du bilinguisme : 5 points à retenir

Les Assises du bilinguisme tenues en grande pompe ce 28 juin 2022 dans l’hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) déboucheront-elles -enfin- sur du concret ? On peut l’espérer.

Share This