À la suite de la loi N0TRe de 2015, cela fait quelques années que les partisans de la sortie de l’Alsace du Gand Est militent pour la recréation d’une Région Alsace à part entière. Cela se heurte à l’argumentaire que « les grandes régions sont la solution institutionnelle à la décentralisation à la Française et permettent de réaliser de substantielles économies »

Issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est devenue, le 1er janvier 2021, l’unique collectivité départementale sur le territoire alsacien et l’Alsace a été la 1ère région de France à réussir la fusion de ces deux départements, ce qui constitue, il faut le reconnaitre, une prouesse institutionnelle indéniable et que les incessantes critiques n’arriveront pas à effacer. 

Un récent rapport diffusé le 17 mars 2025 de la Chambre régionale des comptes Grand Est (CRC), qui constitue le premier contrôle de la CeA sur la période de démarrage des exercices 2021 et suivants, a permis de tirer un bilan sur les résultats de la nouvelle collectivité locale et apporte des réponses claires aux remises en cause et aux critiques. 

Rapport de la Chambre régionale des comptes Grand Est : des bons points pour la CeA

La lecture de ce rapport fait ressortir notamment :

« Sur les trois premières années d’activités (2021-2023 – ndlr) de la CeA la fusion a été bien engagée, mais elle est encore inachevée sur plusieurs volets »

C’est une remarque de bon sens car la période contrôlée de la CeA est relativement récente. Malgré cela deux grands résultats apparaissent :

• D’une part, le rapport sur le contrôle de la CeA est une réponse très claire aux critiques continuelles de la Région Grand Est que « la CeA n’exerce pas pleinement les compétences qui lui ont été attribuées » ;
• D’autre part, la CRC ne formule « qu’une une seule recommandation et deux rappels de droit », alors qu’en général sur de tels contrôles ce sont plutôt entre 10 à 15 griefs qui sont formulés en conclusion, ce qui est la preuve de la bonne gestion de la CeA.
  
  Le rapport tombe à un bon moment et il doit circuler le plus largement possible pour montrer que la CeA, qui est la 1ère étape pour recréer une Région Alsace à part entière, remplit depuis sa récente création parfaitement sa mission. La CeA existe, elle exerce son activité et elle est la réponse à la demande de l’Alsace pour engager maintenant la deuxième étape de la constitution d’une nouvelle collectivité issue de la fusion des Départements et de la Région qui se concrétisera avec la sortie de l’Alsace du Grand Est.
  
  Même si on peut penser que le style du rapport de la Chambre régionale des comptes Grand Est est quelque peu technocratique, voire, diront certains, rébarbatif, et je vous le concède, car c’est le fruit d’un travail collectif qui donne lieu à un rapport écrit et un diagnostic sur la gestion et la stratégie d’un établissement public. Le résultat est généralement sans appel, car il émet un avis élaboré collégialement par des hauts fonctionnaires qui sont issus de différents domaines de compétences : des spécialistes de politiques publiques, des financiers aguerris aux établissements publics et des juristes spécialisés du droit public.

Même Les DNA dans leur édition du 15 mars 2025 l’ont reconnu, en qualifiant le document dans une courte synthèse en aparté du compte-rendu de la séance budgétaire 2025 de la CeA du 14 mars dernier comme un « rapport élogieux du contrôle des trois premiers exercices de la CeA par la Chambre régionale des comptes du Grand Est ».

Pour télécharger le rapport, allez sur le site de la Chambre régionale des comptes Grand Est et cherchez dans la liste des publications celle en date du 17 mars 2025 sur Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Jean Lachmann , ancien magistrat financier de la Cour des Comptes – avril 2025