La sortie de l’Alsace du Grand Est pour devenir collectivité unique (département + région) a été votée par l’Assemblée nationale ce 8 avril par 131 voix contre 100. Quelles sont les prochaines étapes de ce parcours du combattant ?

Rappel des épisodes précédents : La proposition de loi a été conçue à l’automne 2025 sous la houlette de Brigitte Klinkert, qui en a été la cheville ouvrière tout du long : elle a d’abord convaincu Gabriel Attal, président de son groupe parlementaire « Ensemble pour la République », d’appuyer ce texte et de le faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le créneau (« niche parlementaire ») réservé à son groupe. Ce même Gabriel Attal a pesé de tout son poids dans les médias les jours précédant le débat et a également pris la parole en faveur du texte en conclusion du débat. Cette victoire est aussi la sienne.

Brigitte Klinkert a également persuadé son collègue Jean-René Cazeneuve de devenir le rapporteur de cette proposition de loi. Celui-ci s’est acquitté de sa fonction avec brio, réécrivant le texte initial pour en éliminer les risques d’inconstitutionnalité et le défendant calmement et méthodiquement en séance face à ses adversaires.

Le texte initial comportait deux articles : le premier développait un mécanisme général pour que des départements qui fusionnent puissent, à certaines conditions, accéder en plus aux compétences régionales. Cet article a été rejeté le 31 mars 2026 en Commission des lois. Le deuxième article prenait la Collectivité européenne d’Alsace en cas d’application et en faisait une Collectivité unique d’Alsace en lui conférant les compétences régionales en plus des compétences départementales. En conséquence, l’Alsace sortirait de la région Grand Est… même si la rédaction initiale ne l’écrivait pas explicitement, d’où des interrogations à cet égard ces derniers jours.

La sortie de l’Alsace du Grand Est enfin discutée à l’Assemblée nationale

Cet article 2 devenu article unique a été aprement discuté les 7 et 8 avril 2026 à l’Assemblée nationale pour être finalement approuvé par 131 voix contre 100 (total des votants : 243). Pour: une majorité de centristes plus le RN et leurs alliés UDR (parti d’Eric Ciotti). Contre: d’autres centristes, dont la députée alsacienne Louise Morel, et les députés de gauche sauf le basque Peio Dufau. Et beaucoup d’abstentions donc, reflétant le manque d’intérêt pour la question de nombre de députés… ou leur désir de ne pas prendre parti. Le gouvernement, initialement réservé, a avec la ministre de l’aménagement du territoire Françoise Gatel adopté une position constructive, proposant une mission d’évaluation des conséquences économiques de cette loi (ce qui tiendrait lieu d’étude d’impact réclamée à cor et à cri par l’opposition de gauche). Par contre, un amendement dit d' »habilitation », qui aurait permis après adoption de la loi d’en régler les détails pratiques (répartition des immeubles, de la dette, du personnel, etc.) à travers des ordonnances n’a pas été adopté, le RN ne voulant pas « donner un chèque en blanc au gouvernement ».

Prochaine étape : le passage au Sénat. Gérard Larcher, président du Sénat, contrôle largement son ordre du jour : acceptera-t-il d’inscrire la proposition de loi sur l’Alsace à l’ordre du jour avant l’automne ? Le renouvellement en septembre 2026 d’un tiers des sénateurs (dont les sénateurs alsaciens) peut aussi l’inciter à temporiser, histoire de voir d’où souffle le vent.

Si le texte passe au Sénat, soit il est adopté tel quel auquel cas il sera promulgué comme loi, soit il est amendé et retourne alors à l’Assemblée nationale pour deuxième lecture et vote. Le Sénat a alors droit à une deuxième lecture, puis, en cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale a le dernier mot en troisième lecture et vote. Cette navette parlementaire pourra-t-elle être finalisée avant les élections présidentielles d’avril ? Pas évident. Or ces élections présidentielles seront probablement suivies d’élections législatives, auquel cas il faudrait repartir de zéro : la nouvelle Assemblée nationale ne reprend pas automatiquement les travaux en cours de la précédente.

Dernière étape à boucler avant le printemps 2028 si on veut que les élections régionales de 2028 se fassent pour la nouvelle région Alsace et non pas pour renouveler  juste le Conseil régional du Grand Est : arrêter avec le gouvernement, ordonnances à l’appui, les modalités pratiques de séparation : immobilier, personnel, endettement, etc. On vous le dit, c’est un parcours du combattant, et l’adoption de la proposition de loi en première lecture par l’Assemblée nationale est certes le pas le plus important, mais pas le dernier.

Benoît Kuhn, 9 avril 2026