Sortie du Grand Est ou non ? Transformation de la Collectivité européenne d’Alsace en collectivité unique (département + région) ? De bonnes chances de succès avec la proposition de loi qui va être discutée dès le 7 avril prochain à l’Assemblée nationale. Décryptage de cette initiative parlementaire avec les députés Brigitte Klinkert et Hubert Ott.
La nouvelle a pris tout le monde de court : le 24 février 2026, la députée et ancienne ministre Brigitte Klinkert annonce qu’une proposition de loi permettant la sortie de l’Alsace du Grand Est a été déposée le mardi 16 septembre 2025 à son initiative, et sera discutée à l’Assemblée nationale à partir du 7 avril 2026 grâce au soutien actif de Gabriel Attal. En cas de vote positif, les signataires espèrent une approbation du Sénat (ou un retour devant l’Assemblée nationale) pour une adoption définitive avant 2028 (année des élections régionales).
Une proposition de loi sans la gauche et sans le RN
Cette proposition de loi est de plus – ô miracle – cosignée actuellement par 95 députés (dont 9 députés alsaciens). Ces députés appartiennent à six groupes parlementaires. La liste des signataires révèle qu’il il s’agit surtout de groupes du centre : le RN n’a pas été sollicité et les députés de gauche sont comme d’habitude absents à l’exception du député régionaliste basque Peio Dufau (apparenté socialiste). Au premier rang, bien sûr, le groupe Ensemble pour la République de Brigitte Klinkert et son président Gabriel Attal, lequel a de plus évoqué le sujet lors d’un passage sur France Inter le 2 mars.
Les commentaires sur les réseaux sociaux relèvent vite que le texte, rédigé de façon très technique, mentionne bien l’attribution des compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui devient donc collectivité unique, mais ne mentionne pas explicitement une sortie du Grand Est. D’où des questionnements.
Le RN, sous la signature de son porte-parole Laurent Jacobelli et du député de Wissembourg Théo Bernhardt, en profite pour affirmer que la future collectivité d’Alsace ne serait pas une région de plein exercice et resterait dans le Grand Est, et que cette proposition de loi complexifierait le « mille-feuilles » administratif au lieu de le simplifier
Nous avons fait le point sur ce sujet avec l’ancienne ministre et députée Brigitte Klinkert et un autre artisan de cette loi, Hubert Ott, député de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (Ribeauvillé-Guebwiller). Ci-dessous une synthèse de leurs propos.
Les explications des députés Brigitte Klinkert et Hubert Ott
« Il y a eu de nombreuses propositions de loi en 10 ans demandant la sortie de l’Alsace du Grand Est, mais en vain : aucune n’a été débattue au Parlement. Leur défaut : ne parler que d’Alsace, et ignorer le reste de la France. Et beaucoup avaient peur que d’autres territoires demandent aussi un redécoupage des régions sans qu’on ait établi des critères pour ce faire. Nous avons donc fait évoluer notre projet, : cette proposition de loi ne parle pas que de l’Alsace : elle s’inscrit dans les déclarations du Premier ministre qui appelle à plus de décentralisation et surtout à plus de simplification pour les collectivités territoriales.
Notre projet propose donc un outil général : les départements d’une ancienne région peuvent fusionner, et le département résultant est alors en droit de demander les compétences régionales (à la majorité des trois cinquièmes – ndlr) et devient collectivité unique. Les deux départements alsaciens ayant déjà fusionné et ayant déjà demandé ces compétences, la proposition de loi en prend acte et fait de la Collectivité européenne d’Alsace une collectivité unique – région plus département – laquelle est forcément en-dehors du Grand Est puisqu’il ne reste plus à ce dernier aucune compétence sur le territoire.
Cela ouvre le champ du possible aux territoires en-dehors de l’Alsace, mais l’objectif n’est atteignable que dans un processus encadré et forcément long, ce qui évite un big-bang territorial qui fait peur à Paris.
Nos propositions s’inscrivent dans une logique de différenciation et de renforcement du pouvoir local. Notre texte constitue une base de travail pour avancer vers une décentralisation ambitieuse en Alsace, qui deviendrait pionnière d’une réflexion nationale sur la simplification du millefeuille territorial. Et sa réussite pourra servir d’exemple à d’autres. Notons enfin que cela n’empêche pas la solidarité avec nos voisins du Grand Est, mais sur des bases organisées et non pas dans l’opacité comme maintenant. »
Benoît Kuhn – 4 mars 2026
