Synthèse des arguments utilisés contre la proposition de loi pour une Collectivité unique d’Alsace. Et les leçons à tirer de ce débat parlementaire des 7 et 8 avril 2026.

Parmi les députés alsaciens, la centriste Louise Morel et le socialiste Thierry Sother se sont montrés particulièrement opposés, voire virulent (Sother) , avec en soutien Emmanuel Fernandes (LFI) et Sandra Regol (Écologistes). Certes, tous les députés de gauche – plus beaucoup de députés centristes lorrains et champenois- se sont déclarés insatisfaits de la fusion des régions en 2015, tous sont pour plus de décentralisation, mais la proposition présentée n’a pas trouvé grâce à leurs yeux, c’est le moins que l’on puisse dire.

Les arguments des opposants lors du débat parlementaire

• Une réforme des régions doit se faire à l’échelle nationale, pas juste pour une région.
  Pour le député LFI de Strasbourg Emmanuel Fernandes, ce doit être l’œuvre d’une Assemblée constituante qui bâtira une VIème République basée sur les communes et départements (refrain commun avec le RN). Pour les socialistes et les écologistes, on attend toujours une vision, un projet.
• Pas de différentiation territoriale, c’est contraire à l’unité de la Nation, une collectivité unique, c’est du séparatisme.
  Vieux refrain jacobin, pour qui unité et égalité riment forcément avec uniformité. L’idée que les territoires sont divers et que respecter cette complexité puisse entrainer des solutions différentes est un anathème pour les jacobins de gauche (LFI, socialistes) comme de droite (voir les tribunes dans les médias jacobins et souverainistes : « Franc Tireur » , etc.). Réponses apportées par les soutiens du texte : il s’agit de revenir à la situation d’avant 2015, et personne ne parlait alors de séparatisme alsacien ; Paris et Lyon ont aussi un statut spécial conjuguant deux niveaux de compétences (commune + département) sans qu’il y ait séparatisme ; traiter les Alsaciens de séparatistes, c’est les insulter dans leur patriotisme.
• Il y a plus important et plus urgent : prix des carburants, inflation, etc.
  Un argument de mauvaise foi, mais souvent avancé, notamment par Emmanuel Fernandes. On ne voit pas en quoi un progrès dans la gestion de collectivités territoriales nuirait au pouvoir d’achat des Français, au contraire. Et s’il faut arrêter de gérer le pays chaque fois qu’il y a une crise dans le monde, il n’y a même plus besoin d’élire des députés…
• C’est du bricolage, il n’y a pas eu d’étude d’impact.
  Exact. Le rapporteur Jean-René Cazeneuve a rappelé qu’en effet, cela manquait, mais qu’une proposition de loi, n’émanant pas du gouvernement mais des députés, ne peut faire d’étude d’impact préalable faute de moyens, et que le gouvernement s’était engagé à mettre en place une mission d’études à la suite du vote pour traiter ces aspects économiques. Il a aussi rappelé que la loi de 2015 avait promis 11 milliards € d’économies, et que le résultat avait été… 11 milliards € d’augmentation des dépenses de fonctionnement des régions, soit +40%.
• Egoïsme territorial des Alsaciens
  En clair : « Salauds d’Alsaciens riches qui ne veulent plus payer pour les Lorrains et les Champenois ». Le député breton Paul Molac a fourni la réponse idoine : « C’est à l’Etat de mettre en place une péréquation entre régions »… avec transparence et sur des critères bien définis ajouterons-nous, cad le contraire des manœuvres en coulisses du Conseil régional du Grand Est.
• Pas de consultation des autres parties intéressées (Lorrains et Champenois), reproche accompagné d’une demande de référendum à mener sur tout le périmètre du Grand Est.
  Exact, mais rappelons que Franck Leroy, président du Grand Est, prétend régulièrement (même après le vote du 8 avril 2026) que la question alsacienne n’existe pas, personne ne lui en parle jamais : comment le consulter sur quelque chose qui n’existe pas… Disons le plus crument : l’expérience du retour d’une Ligue alsacienne de football, retour autorisé par la loi de 2019, souhaité par plus de 90% des clubs alsaciens  mais bloqué en 2024 par le vote des autres clubs du Grand Est, montre que l’obstruction en Lorraine et Champagne ne cessera que quand la loi de sortie de l’Alsace du Grand Est sera effective. Alors seulement voudront-ils discuter des modalités d’une dé-fusion des régions.
  La députée alsacienne Louise Morel est allée jusqu’à rappeler le fort taux d’abstention (70%) lors des dernières élections départementales pour délégitimiser la Collectivité européenne d’Alsace et justifier le besoin de référendum… Le rapporteur lui a rappelé que ce taux s’appliquait aussi aux élections régionales tenues le même jour et que, justement, cela témoignait du désintérêt des Alsaciennes pour la structure actuelle.

Les leçons politiques à tirer de ces échanges

Première leçon : les partis de gauche, plus la députée centriste alsacienne Louise Morel, se sont violemment opposés à ce projet de loi, avec mauvaise foi et parfois avec des qualificatifs outranciers voire injurieux vis-à-vis des Alsaciens. A garder en mémoire pour les élections de 2027.

Deuxième leçon : les partis centristes du  « socle commun » (ex-macronistes) se sont divisés sur le sujet. « Ensemble pour la République », groupe  de Brigitte Klinkert, était moteur, avec notamment l’appui prononcé de son président Gabriel Attal : « Il faut déparisianiser la France (…) C’est un moment historique pour les territoires. » a-t-il conclu juste avant le vote. Les esprits chagrins diront qu’il se positionne en vue des futures présidentielles. Oui, et alors ? Il n’y a pas de mal à se faire du bien en faisant du bien à l’Alsace…

Le groupe Horizons (parti de Franck Leroy, président du Grand Est) a fait la moue, déplorant les conséquences pour le Grand Est, mais a laissé liberté de vote à ses députés. A remarquer le silence assourdissant sur ce sujet d’Edouard Philippe, certes non-député (il est maire du Havre), mais néanmoins leader du parti Horizons : une stratégie du silence différente de celle de Gabriel Attal pour les échéances 2027. Le groupe des LR non plus n’a pas pris position, Patrick Hetzel s’exprimant à titre personnel en conclusion du débat.

Le porte-parole du groupe « Démocrates » (cad le Modem de François Bayrou) a annoncé qu’ils ne voteraient pas pour, ils auraient voulu demander l’avis du Conseil régional du Grand Est ainsi que celui du Comité du massif vosgien… Une position défendue auparavant par leur députée Louise Morel, au milieu de nombreux autres amendements dilatoires qu’elle proposait pour retarder la mise en place d’une région Alsace. Dommage que le Modem n’ait pas plus écouté son autre député alsacien Hubert Ott, très actif en défense de le proposition de loi.

Troisième leçon : le Rassemblement National et son allié UDR (le parti d’Eric Ciotti) ont brillamment tiré leur épingle du jeu. Initialement tenus à l’écart de cette proposition (rappelons-nous leur réaction initiale mi-figue, mi-raisin au mois de mars), ils se sont vite adaptés. Emmenés par Laurent Jacobelli, porte- parole du parti et leader du RN dans le Grand Est, et par Théo Bernhardt, le jeune député de Wissembourg, ils ont soutenu l’initiative en rappelant la promesse de Marine Le Pen dès 2017 de sortir l’Alsace du Grand Est. Et se promettent d’étendre cet « Asacexit » aux régions Lorraine et Champagne-Ardennes dès 2027.

Le RN a néanmoins causé un problème d’application de cette loi en rejetant avec la gauche un amendement gouvernemental qui aurait permis de régler par ordonnances les problèmes pratiques (répartition des immeubles, du personnel, etc.) de dé-fusion de l’Alsace du Grand Est. « Pas question de faire un chèque en blanc au gouvernement » s’est justifié Jacobelli, il faudra donc rediscuter le sujet lors du retour de la loi du Sénat. Ils se sont montrés plus souples sur le mode de scrutin de la future Collectivité d’Alsace, acceptant même de discuter avec le rapporteur d’un scrutin mixte mêlant scrutin d’arrondissement (comme pour un département) et scrutin de liste, cad proportionnel (comme pour la région). A suivre…

Finissons sur une note optimiste avec les propos du député breton Paul Molac à la fin du débat : « On a eu des caricatures des Alsaciens dans ce débat (ndlr – du député Sother notamment). Cette loi répond à une demande des Alsaciens. Les Alsaciens veulent être ensemble et ont le droit à leur collectivité. La reconnaissance des peuples fait partie des Droits de l’Homme, c’est ce qu’on a oublié en France. L’État central ne fait pas son boulot.»

Benoît Kuhn, avril 2026